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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues sur www.kolyehouda.com et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de la Librairie Kol Yehouda.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez leur éditeur ou chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de La Librairie Kol Yehouda.
Si un ou plusieurs livres neufs venaient à être indisponibles après la commande, La Librairie Librairie Kol Yehouda en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

ARTICLE 3 : COMMANDES
Toute commande transmise par Internet est confirmée par La Librairie Kol Yehouda  par un e-mail.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont mentionnés sur le site en euros TTC incluant la TVA à  5,5% (livres),  hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le prix des livres est fixé par l'éditeur (loi " Lang " n° 81-766 du 10 Août 1981), la remise maximum autorisée par la loi est de 5% du prix fixé par l'éditeur.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de La Librairie Kol Yehouda jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :

Par carte bancaire et Via votre compte Paypal.
Par virement bancaire : La commande ne sera traitée qu’après réception du virement .Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de La Librairie Kol Yehouda, la responsabilité de La Librairie Kol Yehouda ne pourra être engagée.

Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
La société Kol dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société Kol, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 Droit de retour
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé.
Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo et audio descellés par le client.

Les retours sont à effectuer à :
KOL YEHOUDA
70 rue petit
75019 Paris
France

7.2 Engagement de qualité
Les livres vendus par La Librairie Kol Yehouda sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut (à l'exception des livres anciens ou " introuvables " qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation).
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à La Librairie Kol Yehouda), La Librairie Kol Yehouda s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
(II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture.
(III) dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis.

Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
 
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
La Librairie Kol Yehouda traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les titres et les jaquettes d'ouvrages présentés dans les bases de données du site de La Librairie Kol Yehouda ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. La Librairie Kol Yehouda n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de La Librairie Kol Yehouda ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. La Librairie Kol Yehouda décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de La Librairie Kol Yehouda n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par La Librairie Kol Yehouda sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En validant sa commande, le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par La Librairie Kol Yehouda constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION :
Kol Yehouda
70 rue petit
75019 Paris
01 44 84 04 47

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Contactez-nous

KOL YEHOUDA

70, rue Petit, 75019 Paris
Tél : 01.44.84.04.47

132, rue Saint-Maur, 75011 Paris
Tél : 01.43.57.16.86 
 
34, rue Saint Didier, 75016 Paris
Tél : 01.42.25.53.69
 
66, avenue Secretan, 75019 Paris
Tél: 09.88.00.45.22
 
 

 

 

 

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